Dernière mise à jour : 24 novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smart Protect (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par Smart Protect.
Smart Protect propose des services de conseil, d'installation et de maintenance de systèmes de surveillance et de sécurité, ainsi qu'un comparateur en ligne gratuit pour aider les clients à choisir les équipements adaptés à leurs besoins.
Le comparateur Smart Protect est un service gratuit et sans engagement permettant aux utilisateurs de découvrir les équipements de surveillance les mieux adaptés à leurs besoins. Ce service est purement informatif et ne constitue pas une offre contractuelle d'installation.
Smart Protect propose des services d'installation professionnelle de systèmes de surveillance pour particuliers et entreprises. Ces services font l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi après analyse des besoins spécifiques du client.
Les services comprennent notamment :
Toute demande d'installation professionnelle débute par une demande de devis gratuit, effectuée via le formulaire en ligne ou par contact direct avec Smart Protect.
Les devis établis par Smart Protect sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, Smart Protect se réserve le droit de réviser les prix en fonction des évolutions du marché.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte éventuellement demandé. Smart Protect se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Les prix des services d'installation sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) dans les devis personnalisés. Ils comprennent les frais de déplacement dans un rayon raisonnable autour du lieu d'intervention.
Smart Protect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des équipements.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes, précisées dans le devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'intervention sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Smart Protect s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, problèmes d'approvisionnement, etc.).
Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans). Les conditions de garantie sont précisées dans les documentations techniques fournies avec les équipements.
Smart Protect garantit la conformité de l'installation pendant 1 an à compter de la réception des travaux. Cette garantie couvre les défauts de pose et de paramétrage, à l'exclusion des dommages causés par une utilisation inappropriée ou par des interventions extérieures non autorisées.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis est applicable, sauf si les travaux ont débuté à la demande expresse du Client.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Smart Protect s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant de la prestation effectuée.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à assurer l'accessibilité des lieux d'intervention. Il est responsable de l'utilisation des équipements installés conformément aux recommandations fournies.
Les informations collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Tous les documents techniques, plans et études fournis par Smart Protect restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation préalable.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter Smart Protect par email à contact@smart-protect.fr pour exposer sa réclamation.
Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de litige persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Smart Protect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
contact@smart-protect.fr
